Conditions générales de ventes
MAGAFAN
2e rue Midol
Siret : 519 389 266 00015
Code APE: 4799A
Code APE: 4799A
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la sociéte MAGAFAN, des figurines et tous les autres produits proposés sur leur site internet http://www.magafan.fr/
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société MAGAFAN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 . La société MAGAFAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
1.4 . La société MAGAFAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.5 - Les produits demeurent la propriété de la société MAGAFAN jusqu'au complet paiement du prix.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. la société MAGAFAN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://www.magafan.fr/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société MAGAFAN et ses clients.
ARTICLE 4 . DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont envoyés en colissimo suivi(48h de délai) . Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), la société MAGAFAN se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera à envoyer à l'adresse suivante:
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par http://www.magafan.fr/ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société MAGAFAN et ses clients.
ARTICLE 4 . DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Les informations sur le site ne sont fournies qu'à titre indicatif (commandes simultanées ou erreur de stock. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister).
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou sous forme d'avoir au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont envoyés en colissimo suivi(48h de délai) . Nous envoyons par mail le numéro de colis vous permettant de le suivre sur le site internet de la poste.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que l'un d'eux se trouve en rupture de stock (non signalée sur le site), la société MAGAFAN se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, chèque ou virement.
Pour un paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque sera à envoyer à l'adresse suivante:
CUEL FABIEN
MAGAFAN
2E rue Midol
25000 Besançon
La mise à l'encaissement du chèque et le paiement CB est réalisé lors du traitement et l'expédition de la commande.
ARTICLE 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais de retour seront alors à votre charge.
Les retours sont à effectuer à l'adresse ci-dessus dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagnés d'une copie de la facture. Merci de nous en avertir par email ou téléphone.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détailée par écrit ou par email. En cas de pièces manquantes, nous nous chargeons de faire la demande auprès de l'éditeur et de vous envoyer les pièces manquantes. En cas de produits ou d'éléments défectueux merci de nous renvoyer le ou les produits ou éléments afin que nous puissions vous renvoyer les éléments de remplacement. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 7.
ARTICLE 9 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de la société MAGAFAN par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, nos vendeurs sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 19h, et le samedi de 9h à 12h.
Vous pouvez nous contacter au 06 78 39 97 34 ou par mail contact@magafan.fr
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.magafan.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.magafan.fr est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société MAGAFAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter .
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Société MAGAFAN ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à la société
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.magafan.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.magafan.fr est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société MAGAFAN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter .
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la Société MAGAFAN ne saurait voir sa responsabilité engagée.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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